Comment obtenir le NIE ?
.jpg)
Quiconque suit de près ou de loin le marché immobilier espagnol ou envisage de vivre à Tenerife de manière temporaire ou permanente en a entendu parler : le numéro NIE et la Residencia.
Cependant, nous recevons réguli èrement des questions sur ces documents, c'est pourquoi nous avons pensé qu'il serait utile de leur accorder une attention particulière et de fournir plus d'explications.
La différence entre le numéro NIE et le permis de séjour (permanent ou de longue durée)
Le numéro NIE et la Residencia (qui est en fait le même que le numéro NIE de base mais qui deviendra permanent et au lieu d'être blanc, ce sera un NIE vert) sont destinés à établir l'identité du propriétaire. Une fois que vous avez un numéro NIE et que vous demandez ensuite une Résidence, que cela soit obligatoire ou non, le numéro restera le même. Le numéro d'identité n'est délivré qu'une seule fois par personne. Il ne change jamais et reste donc toujours lié aux données personnelles du propriétaire. Si vous demandez un nouveau numéro NIE, le document reste valable indéfiniment. Comme écrit ci-dessus, le nombre ne change jamais.
Mais qu'est-ce que le numéro NIE exactement ?
Le Numéro d'Identification d'Étranger (NIE) est un numéro personnel unique et exclusif attribué par le Commissariat Central de Police aux étrangers qui se trouvent dans les situations mentionnées ci-dessous. Dans les deux premiers cas, l'attribution est faite d'office et dans le troisième cas, à la demande de l'intéressé.
Pour qui ?
Personnes éligibles pour prolonger leur séjour sur le territoire espagnol ou pour obtenir un document permettant leur séjour. Personnes qui établissent des relations avec l’Espagne pour des raisons financières, professionnelles ou sociales. Étant donné le statut privilégié dont bénéficient les citoyens de l'Union européenne lorsqu'ils résident en Espagne, la demande de leur numéro NIE sera basée principalement sur le fait qu'ils établissent des relations avec l'État espagnol pour des raisons financières, professionnelles ou sociales.
Le NIE est le numéro avec lequel un citoyen européen s'identifie en Espagne. Ce numéro apparaît sur tous les documents délivrés, toutes les demandes adressées aux administrations publiques et, en outre, il est mentionné dans une partie importante des transactions privées (comme les institutions bancaires, la souscription d'assurances, etc.). Cependant, le numéro NIE n'a pas pour but de remplacer, mais de compléter la documentation qu'un citoyen européen doit toujours avoir avec lui à des fins d'identification en Espagne, comme par exemple :
La carte nationale d'identité, ou le passeport. Les deux doivent être délivrés par les autorités du pays d’origine pour être valables. Il est absolument nécessaire d'avoir un numéro NIE pour pouvoir faire un certain nombre de choses importantes à Tenerife. Il est donc conseillé de demander le NIE le plus tôt possible.
Ci-dessous, nous énumérons un certain nombre de choses qui ne peuvent pas être faites sans le numéro NIE :
• Acheter ou vendre une maison.
• Signature d’un prêt hypothécaire.
• Inscription au Registre Foncier et chez les Notaires.
• Pour location longue durée
• Inscription au registre de population de la commune où l’on réside ;
• Obtention d’un certificat d’habitabilité du logement ;
• Le registre foncier annuel, la taxe sur les véhicules à moteur , l'impôt sur les plus-values et
permis de construire.
• Justice : registre de la population, aide juridictionnelle gratuite
• Obtention d’un numéro d’enregistrement auprès des Services Sociaux.
• Ouverture d’un compte bancaire.
• Création d’une entreprise ou d’une société.
• Paiement des impôts d’État et des impôts autonomes :
• Impôt sur le revenu des non-résidents (Impuesto de la Renta de los no Residentes, IRNR)
• Impôt sur les sociétés (Impuesto de Sociedades, IS) ; TVA (Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation, NA) ;
• Impôt sur les successions et les donations (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, ISD)...
• Achat d’un véhicule.
• Obtention ou renouvellement d’un permis de conduire.
• Éducation des jeunes, études académiques ou universitaires.
• Homologation et équivalence de titres et d’études.
• Bourses d'études
• Eligibilité à la fourniture de services par les Sociétés de Services Publics (électricité, eau, téléphone, etc.).
Il va sans dire que nous effectuerons la demande NIE pour vous si vous faites affaire avec nous.